Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 1161 - 1170 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord).
L'...
|
A-2023-189 | 2023-09-25 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, signé ad referendum le 2...
|
A-2023-190 | 2023-09-25 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2023-A-S-221 | 2023-09-22 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2023-180 | 2023-09-21 |
|
[1] Ayoub Benroho a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Royal Air Maroc de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 7 novembre 2020 et le retour, le 19 novembre 2020. Le 23 septembre 2020, Royal Air Maroc a annulé le vol du...
|
140-C-A-2023 | 2023-09-20 |
|
[1] Jacques Boucher a modifié un billet qu’il avait acheté auprès d’Air France pour un vol de Paris à Montréal (Québec), dont le départ révisé était prévu le 24 mars 2020. M. Boucher est arrivé à Paris, France, de l’île Maurice, République de Maurice, le 23 mars 2020. À son arrivée à...
|
141-C-A-2023 | 2023-09-20 |
|
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Andesborg, un navire polyvalent immatriculé aux Pays Bas, afin de transporter des marchandises sèches en plusieurs voyages...
|
W-2023-179 | 2023-09-19 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2023-A-S-218 | 2023-09-19 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour sans correspondance de Montréal (Québec) à Orlando (Floride), dont le départ était prévu le 1er novembre 2020 et le retour, le 6 novembre 2020. Les demandeurs affirment que le 3 ...
|
139-C-A-2023 | 2023-09-19 |
|
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, qui s’appliquent à la nouvelle zone d’interconnexion établie par le paragraphe 127.1(1.1) de la LTC, appelée la zone 5 dans la présente détermination.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion...
|
R-2023-178 | 2023-09-18 |