Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 030104 et 030105 imposée par l'arrêté no 2009-A-340 du 15 juillet 2009 - Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la licence no 030104, Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter...
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2009-A-352 | 2009-07-17 |
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le 17 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Conformément à la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
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2009-A-349 | 2009-07-17 |
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le 17 juillet 2009
DEMANDE présentée par Airpac Airlines, Inc. (licences nos 977201 et 975065) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/A130-2M4211/A130-3
Airpac Airlines, Inc...
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2009-A-348 | 2009-07-17 |
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le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et de Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (Air France), en...
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309-A-2009 | 2009-07-16 |
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le 16 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 080044 et 080045 imposée par l'arrêté no 2009-A-338 du 14 juillet 2009 - Transport Passion R Inc.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la licence no 080044, Transport Passion R Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter...
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2009-A-346 | 2009-07-16 |
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le 16 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 080108 et 080109 imposée par l'arrêté no 2009-A-295 du 22 juin 2009 - Swift Jet Inc.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108, Swift Jet Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2009-A-347 | 2009-07-16 |
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le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-36
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'obtenir une...
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308-W-2009 | 2009-07-16 |
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le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no...
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310-R-2009 | 2009-07-16 |
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le 16 juillet 2009
PLAINTE déposée par Yan Rodriguez-Evora contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-02589
Introduction et question
[1] Yan Rodriguez-Evora a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce...
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307-C-A-2009 | 2009-07-16 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
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299-A-2009 | 2009-07-15 |