Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-Jetride - Licence no 070004.
Référence no M4211/A1083-2
Conformément à la licence no 070004, Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-...
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2009-A-345 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par WestCan International Airlines Ltd. - Licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
Aux termes de la licence no 070071, WestCan International Airlines Ltd. (...
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2009-A-343 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunset Aviation, Inc. - Licence no 080010.
Référence no M4211/S575-2
Conformément à la licence no 080010, Sunset Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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2009-A-342 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter (licence no 090080) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2009-A-344 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par DaxAir Inc. - Licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
Aux termes de la licence no 040039, DaxAir Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 295-A-2008 du 28 mai...
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2009-A-341 | 2009-07-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-352
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la...
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2009-A-340 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Ron Hoffman, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/H12/09-1
DEMANDE
Ron Hoffman a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROSEWAY », une goélette...
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306-W-2009 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Owners Jet Services, Ltd. - Licence no 967668.
Référence no M4211/O26-2
Conformément à la licence no 967668, Owners Jet Services, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2009-A-339 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/K12/09-1
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en...
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305-W-2009 | 2009-07-15 |
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le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-3
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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302-W-2009 | 2009-07-15 |