Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - TAG Aviation SA le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par TAG Aviation SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...	294-A-2009	2009-07-13
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Netjets-Transportes Aéreos, S.A. le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2 Netjets-Transportes...	2009-A-335	2009-07-13
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Netjets-Transportes Aéreos, S.A. le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2 Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a...	2009-A-336	2009-07-13
Exemption - TAG Aviation SA le 13 juillet 2009 DEMANDE présentée par TAG Aviation SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/T377-2 Aux termes de sa licence, TAG Aviation SA (licenciée) est autorisée à...	2009-A-334	2009-07-13
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI le 10 juillet 2009 DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (Licence no 090072) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4211/W262-...	2009-A-330	2009-07-10
Levée de suspension - Avantair, Inc. le 10 juillet 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 050042 imposée par l'arrêté no 2009-A-313 du 7 juillet 2009 - Avantair, Inc. Référence no M4211/A1007-2 Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...	2009-A-332	2009-07-10
AirExpress Ontario Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 020021 et 020022 le 10 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirExpress Ontario Inc. - Licences nos 020021 et 020022. Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2 Aux termes de la licence no 020021, AirExpress Ontario Inc. (licenciée) est autorisée...	2009-A-331	2009-07-10
Levée de suspension - Locair, Inc. le 10 juillet 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 080080 imposée par l'arrêté no 2009-A-266 du 3 juin 2009 - Locair, Inc. Référence no M4211/L234-2 Conformément à la licence no 080080, Locair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...	2009-A-333	2009-07-10
Exemption - Freight Runners Express, inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express le 10 juillet 2009 DEMANDE présentée par Freight Runners Express, inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/A864-2...	2009-A-329	2009-07-10
Levée de suspension - Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express le 10 juillet 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 967669 imposée par l'arrêté no 2009-A-317 du 7 juillet 2009 - Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express. Référence no M4211/O86-2 Conformément à la licence no 967669, Omni Air International, Inc...	2009-A-328	2009-07-10

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