Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue d'annuler la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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293-A-2009 | 2009-07-10 |
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le 9 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 970077 et 970134 imposée par l'arrêté no 2009-A-316 du 7 juillet 2009 - Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Omega Aviation, de Omega Helicopters, de Blackcomb Aviation et de Blackcomb Jet.
Références nos M4210/B313-...
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2009-A-327 | 2009-07-09 |
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le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2009-A-326 | 2009-07-09 |
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le 9 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967725 imposée par l'arrêté no 2009-A-315 du 7 juillet 2009 - Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair.
Référence no M4211/P247-2
Conformément à la licence no 967725, Peninsula Airways, Inc. exerçant son...
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2009-A-325 | 2009-07-09 |
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le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Grant Executive Jets Inc. - Licences nos 030145 et 030146.
Références nos M4210/G193-1M4210/G193-2
Aux termes de la licence no 030145, Grant Executive Jets Inc. (licenciée) est...
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2009-A-324 | 2009-07-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-362
le 9 juillet 2009
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Conformément la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-322 | 2009-07-09 |
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le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Sky Aviation Inc. - Licences nos 962400 et 967155.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Aux termes de la licence no 962400, Pacific Sky Aviation Inc. (licenciée) est...
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2009-A-323 | 2009-07-09 |
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le 9 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (licenciée)...
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2009-A-321 | 2009-07-09 |
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le 9 juillet 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. en vue d'annuler la licence no 020034.
Référence no M4210/J142-1
Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'...
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292-A-2009 | 2009-07-09 |
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le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
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289-A-2009 | 2009-07-09 |