Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter - Licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Aux termes de la licence no 977218, Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité...
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2009-A-301 | 2009-06-26 |
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le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
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268-W-2009 | 2009-06-26 |
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le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
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267-W-2009 | 2009-06-26 |
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le 26 juin 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-27
DEMANDE
Husky Oil...
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266-W-2009 | 2009-06-26 |
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le 26 juin 2009
DEMANDE déposée par Invicta Air pour la prise d'une décision concernant l'obligation de détenir une licence pour transporter des commanditaires et des représentants des médias lors de l'exploitation unique d'un vol commémoratif entre Longueuil (Québec) et Vancouver (Colombie-...
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269-A-2009 | 2009-06-26 |
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le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A. (SATA), en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous les noms de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
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262-A-2009 | 2009-06-25 |
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le 25 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J192-2
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
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2009-A-299 | 2009-06-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-304
le 25 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. - Licence no 980182.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la...
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2009-A-300 | 2009-06-25 |
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le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin de participer à des activités de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières....
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261-W-2009 | 2009-06-25 |
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le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin de participer à des activités de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence...
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260-W-2009 | 2009-06-25 |