Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11711 - 11720 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise de...
|
257-W-2009 | 2009-06-23 |
|
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
|
254-A-2009 | 2009-06-23 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-347
le 22 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Jet Inc. - Licences nos 080108 et 080109.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108...
|
2009-A-295 | 2009-06-22 |
|
le 22 juin 2009
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BERGEN SURVEYOR ».
Référence no W9125/P5/09-12
DEMANDE
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a déposé une demande en...
|
253-W-2009 | 2009-06-22 |
|
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JUMBO JAVELIN » afin d'effectuer des activités d'installation.
Référence no W9125/P5/09-26
DEMANDE
Technip Canada Limited a...
|
251-W-2009 | 2009-06-19 |
|
le 19 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par ProJet Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P389-2
ProJet Aviation LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
|
2009-A-294 | 2009-06-19 |
|
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par ProJet Aviation LLC de Winchester, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
|
252-A-2009 | 2009-06-19 |
|
le 18 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2009-A-231 du 15 mai 2009 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Conformément à la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
|
2009-A-292 | 2009-06-18 |
|
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue d'annuler la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
|
247-A-2009 | 2009-06-18 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-353
le 18 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no...
|
2009-A-293 | 2009-06-18 |