Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
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2009-A-291 | 2009-06-18 |
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le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
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250-A-2009 | 2009-06-18 |
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le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K137-1
Kreos Aviation...
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249-A-2009 | 2009-06-18 |
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le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Hydra Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H232-1
Hydra Helicopters...
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248-A-2009 | 2009-06-18 |
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le 16 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2009-A-207 du 8 mai 2009 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2009-A-290 | 2009-06-16 |
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le 16 juin 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-25
DEMANDE
OSG Overseas...
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246-W-2009 | 2009-06-16 |
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le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967316 imposée par l'arrêté no 2009-A-205 du 6 mai 2009 - Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2009-A-288 | 2009-06-15 |
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le 15 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2009-A-270 du 5 juin 2009 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Conformément à la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2009-A-289 | 2009-06-15 |
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le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de suspendre de nouveau les licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air...
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243-A-2009 | 2009-06-15 |
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le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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244-A-2009 | 2009-06-15 |