Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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245-A-2009 | 2009-06-15 |
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le 12 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2009-A-284 | 2009-06-15 |
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le 12 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunset Aviation, Inc. - Licence no 080010.
Référence no M4211/S575-2
Conformément à la licence no 080010, Sunset Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2009-A-285 | 2009-06-12 |
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le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070030 imposée par l'arrêté no 2009-A-236 du 19 mai 2009 - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence no 070030, JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son...
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2009-A-287 | 2009-06-12 |
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le 12 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) a demandé...
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2009-A-286 | 2009-06-12 |
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le 11 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Conformément à la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
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2009-A-282 | 2009-06-11 |
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le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/076-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 9 juin...
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241-A-2009 | 2009-06-11 |
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le 11 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de...
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2009-A-283 | 2009-06-11 |
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Avec la décision no 290-W-2009
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKING VISION ».
Référence no W9125/P5/09-8
DEMANDE
[1] CGG Veritas (CGG) a déposé, par l'entremise de...
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242-W-2009 | 2009-06-11 |
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le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Hunter Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters...
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240-A-2009 | 2009-06-11 |