Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RELATIF à la suspension de la licence no 967488 imposée par l'arrêté no 2009-A-271 du 5 juin 2009 - Hill Aircraft and Leasing Corp.
Référence no M4211/H65-2
Conformément à la licence no 967488, Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2009-A-276 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 970117 imposée par l'arrêté no 2009-A-269 du 4 juin 2009 - Carcajou Air Ltd.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2009-A-275 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACERGY FALCON » pour participer à des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-8
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'...
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239-W-2009 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000174 imposée par l'arrêté no 2009-A-267 du 3 juin 2009 - IBC Airways, Inc.
Référence no M4211/I90-2
Conformément à la licence no 000174, IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2009-A-277 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070109 imposée par l'arrêté no 2009-A-197 du 4 mai 2009 - Vent Airlines, Inc.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2009-A-281 | 2009-06-10 |
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RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea to Sky Air Ltd. - Licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée...
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2009-A-280 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par South Moresby Air Charters Ltd. - Licences nos 962507 et 967224.
Références nos M4210/S116-1M4210/S116-2
Aux termes de la licence no 962507, South Moresby Air Charters Ltd. (licenciée)...
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2009-A-279 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Caravan Airlines Ltd. - Licences nos 050011 et 070099.
Références nos M4210/C579-1M4210/C579-2
Aux termes de la licence no 050011, Caravan Airlines Ltd. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-278 | 2009-06-10 |
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le 10 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2009-A-274 | 2009-06-10 |
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le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090018 imposée par l'arrêté no 2009-A-209 du 8 mai 2009 - Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2009-A-272 | 2009-06-09 |