Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Berry Air Ltd. - Licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Aux termes de la licence no 962260, Berry Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 197-A-2008 du 18...
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2009-A-260 | 2009-06-02 |
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le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Icon Airways Ltd. - Licences nos 070073 et 070074.
Références nos M4210/I109-1M4210/I109-2
Aux termes de la licence no 070073, Icon Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2009-A-259 | 2009-06-02 |
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le 2 juin 2009
DEMANDE présentée par Mines Seleine, une filiale de The Canadian Salt Company Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA ».
Référence no W9125/P5/09-18
DEMANDE
Mines Seleine, une filiale de The...
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228-W-2009 | 2009-06-02 |
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le 2 juin 2009
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (licenciée) a...
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227-A-2009 | 2009-06-02 |
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le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
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2009-A-263 | 2009-06-02 |
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le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
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2009-A-261 | 2009-06-02 |
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le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Sunwing Airlines Inc. - Licence no 080107.
Référence no M4210/S527-4-6
Aux termes de la licence no 080107, Sunwing Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs),...
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2009-A-258 | 2009-06-02 |
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le 1er juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Flagship Private Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F213-2
Flagship Private Air, LLC (licenciée) a demandé à l'...
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2009-A-257 | 2009-06-01 |
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le 1er juin 2009
RELATIF à une demande présentée par FlightGest Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F210-2
FlightGest Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'...
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2009-A-256 | 2009-06-01 |
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le 1er juin 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
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225-A-2009 | 2009-06-01 |