Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11781 - 11790 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 1er juin 2009
DEMANDE présentée par Flagship Private Air, LLC de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
226-A-2009 | 2009-06-01 |
|
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
|
221-A-2009 | 2009-05-29 |
|
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/016-089.88
Demande
[1] Le...
|
224-R-2009 | 2009-05-29 |
|
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977009 imposée par l'arrêté no 2009-A-240 du 20 mai 2009 - Northern Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/N116-2
Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
|
2009-A-255 | 2009-05-29 |
|
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040112 imposée par l'arrêté no 2009-A-179 du 22 avril 2009 - ATI Jet, Inc. carrying on business as ATI Jet Executive Charter.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la licence no 040112, ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
|
2009-A-254 | 2009-05-29 |
|
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL » aux fins d'affrètement sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une...
|
222-W-2009 | 2009-05-29 |
|
le 29 mai 2009
RELATIF à la licence no 090050 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 223-A...
|
2009-A-253 | 2009-05-29 |
|
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur...
|
223-A-2009 | 2009-05-29 |
|
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
|
2009-A-251 | 2009-05-28 |
|
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Licence no 975149.
Référence no M4212/C610-4
Aux termes de la licence no 975149, Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair) est autorisée...
|
2009-A-252 | 2009-05-28 |