Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
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214-A-2009 | 2009-05-25 |
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le 22 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 972067 imposée par l'arrêté no 2009-A-244 du 21 mai 2009 - Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center.
Référence no M4210/N168-1
Aux termes de la licence no 972067, Harold Norman...
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2009-A-246 | 2009-05-22 |
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le 22 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
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2009-A-245 | 2009-05-22 |
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le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Nexen Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA COMPASS » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-20
DEMANDE
Nexen Inc. a déposé, par l'entremise de son...
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213-W-2009 | 2009-05-21 |
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le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue d'annuler les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (...
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212-A-2009 | 2009-05-21 |
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le 21 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Aberdeen Flying Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A4-2
Aberdeen Flying Service, Inc. (licenciée) a demandé...
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2009-A-243 | 2009-05-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-246
le 21 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant leur activité sous le nom de Nipawin Flight Center - Licence no 972067.
Référence no M4210/N168-1
Aux termes de la...
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2009-A-244 | 2009-05-21 |
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le 20 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Planemasters, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P248-2
Planemasters, Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2009-A-239 | 2009-05-20 |
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le 20 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D157-2
Desert Jet, LLC...
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2009-A-238 | 2009-05-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-255
le 20 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Cargo, Inc. - Licence no 977009.
Référence no M4211/N116-2
Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-240 | 2009-05-20 |