Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-292
le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Sales, L.L.C. - Licence no 050131.
Référence no M4211/A1025-2
Conformément à la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée)...
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2009-A-231 | 2009-05-15 |
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le 14 mai 2009
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de rétablir les licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 962166 et 967016. La demande...
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209-A-2009 | 2009-05-14 |
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le 14 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2009-A-150 du 1er avril 2009 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
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2009-A-229 | 2009-05-14 |
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le 14 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Cockrell Resources, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C631-2
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l'...
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2009-A-228 | 2009-05-14 |
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le 14 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
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2009-A-227 | 2009-05-14 |
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le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-2
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
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204-W-2009 | 2009-05-13 |
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le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
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203-W-2009 | 2009-05-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-233
le 13 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par White River Helicopters Inc. - Licence no 962207.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée...
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2009-A-226 | 2009-05-13 |
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le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par CGC Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « A.V. KASTNER ».
Référence no W9125/C60/09-1
DEMANDE
CGC Inc. (CGC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
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207-W-2009 | 2009-05-13 |
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le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
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206-A-2009 | 2009-05-13 |