Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11841 - 11850 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/730-000.05
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
|
2009-AGR-219 | 2009-05-12 |
|
le 12 mai 2009
ENTENTE entre Via Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/658-026.43
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de Via...
|
2009-AGR-218 | 2009-05-12 |
|
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/412-052.78
Le 5 mars 2009, l'Office des transports du Canada (...
|
2009-AGR-217 | 2009-05-12 |
|
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/396-130.26
Le 19 février 2009, l'Office des...
|
2009-AGR-216 | 2009-05-12 |
|
le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre le Canada et le Brésil.
Référence no M4820/B7
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour...
|
200-A-2009 | 2009-05-11 |
|
le 11 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Aircraft Management Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1099-2
Aircraft Management Group, Inc. (licenciée) a...
|
2009-A-211 | 2009-05-11 |
|
le 11 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect et JDAv - Licence no 080025.
Référence no M4211/J186-2
Conformément à la licence no 080025, JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité...
|
2009-A-213 | 2009-05-11 |
|
le 11 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S528-2
Conformément à la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
|
2009-A-212 | 2009-05-11 |
|
le 11 mai 2009
DEMANDE d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (...
|
2009-A-214 | 2009-05-11 |
|
le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Management Group, Inc. de Mars, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
201-A-2009 | 2009-05-11 |