Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2009-A-160 du 7 avril 2009 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2009-A-204 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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191-A-2009 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1096-1
Aviation Peak Inc. (...
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190-A-2009 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (demanderesse...
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189-A-2009 | 2009-05-06 |
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le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Triumph Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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185-A-2009 | 2009-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-234
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-201 | 2009-05-05 |
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le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Skyways, Ltd. de Huron, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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184-A-2009 | 2009-05-05 |
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le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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180-A-2009 | 2009-05-05 |
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le 4 mai 2009
DEMANDES présentées par Ceske Aerolinie, A.S. (Czech Airlines) et Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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183-A-2009 | 2009-05-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-281
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée...
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2009-A-197 | 2009-05-04 |