Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11891 - 11900 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-264
le 30 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
|
2009-A-193 | 2009-04-30 |
|
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
|
177-A-2009 | 2009-04-30 |
|
le 30 avril 2009
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2009-2010 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de laLoi sur les transports au...
|
176-R-2009 | 2009-04-30 |
|
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Phoenix International, de Coral Springs, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir...
|
170-A-2009 | 2009-04-29 |
|
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030125.
Référence no M4210/R201-1
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
|
173-A-2009 | 2009-04-29 |
|
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R » à des fins d'activités de promotion.
Référence no W9125/M24/09-1
DEMANDE
Fox Harb'r...
|
172-W-2009 | 2009-04-29 |
|
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » à des fins d'activités de promotion.
Référence no W9125/M24/09-2
DEMANDE
Fox Harb'r...
|
171-W-2009 | 2009-04-29 |
|
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030126.
Référence no M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office...
|
174-A-2009 | 2009-04-29 |
|
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Parkland County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-048.01
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
|
2009-AGR-192 | 2009-04-28 |
|
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-005.09
Le 29 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (...
|
2009-AGR-191 | 2009-04-28 |