Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre la délivrance de licences à Calm...
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2009-A-163 | 2009-04-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-166
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Berry Aviation, Inc. - Licence no 967573.
Référence no M4211/B147-2
Conformément à la licence no 967573, Berry Aviation, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-162 | 2009-04-07 |
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le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
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2009-A-161 | 2009-04-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-204
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est...
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2009-A-160 | 2009-04-07 |
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le 7 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
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2009-A-159 | 2009-04-07 |
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le 7 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rocky Mountain House conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2009-AGR-158 | 2009-04-07 |
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le 7 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rocky Mountain House conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2009-AGR-157 | 2009-04-07 |
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le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Malaga, Valencia, Bilbao et Alicante, Espagne; et, en son nom...
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139-A-2009 | 2009-04-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-178
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James Flying Service, Inc. - Licence no 967273.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée...
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2009-A-156 | 2009-04-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-165
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est...
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2009-A-155 | 2009-04-06 |