Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
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2009-A-151 | 2009-04-02 |
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le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Brock Air Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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129-A-2009 | 2009-04-02 |
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le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Big Motion Pictures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GAZELA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/L27/09-1
DEMANDE
Big Motion Pictures a déposé, par l'entremise de son...
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128-W-2009 | 2009-04-02 |
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le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc. et de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (Mexicana), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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131-A-2009 | 2009-04-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-153
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par StarJet, Inc. - Licence no 070079.
Référence no M4211/S566-2
Conformément à la licence no 070079, StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-149 | 2009-04-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-229
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no...
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2009-A-150 | 2009-04-01 |
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le 1er avril 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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127-A-2009 | 2009-04-01 |
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le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licences nos 970015 et 970161.
Références nos M4211/N268-2M4211/N268-3
Aux termes de la...
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2009-A-148 | 2009-04-01 |
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le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A769-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 26 mars 2009, Air Creebec Inc. (licenciée...
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2009-A-147 | 2009-03-31 |
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le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Livingston S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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125-A-2009 | 2009-03-31 |