Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi...
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93-A-2009 | 2009-03-17 |
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le 17 mars 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
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2009-A-131 | 2009-03-17 |
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le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink - Licences nos 977231 et 975074.
Références nos...
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2009-A-130 | 2009-03-17 |
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le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
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2009-A-129 | 2009-03-17 |
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le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licence no 080083.
Référence no M4211/N303-3
Aux termes de la licence no 080083, Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
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2009-A-128 | 2009-03-17 |
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le 13 mars 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 050050 et 050052 imposée par l'arrêté no 2009-A-99 du 9 mars 2009 - Optimair Ltd.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050, Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2009-A-127 | 2009-03-13 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2009-AGR-108 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Caledon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2009-AGR-111 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Caledon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2009-AGR-110 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2009-AGR-109 | 2009-03-12 |