Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2009-AGR-121 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2009-AGR-120 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Detroit River Tunnel Partnership, by its partner Canadian Pacific Railway Company; Canada Southern Railway Company; et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario...
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2009-AGR-126 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Oshawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (trottoir...
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2009-AGR-124 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
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2009-AGR-123 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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2009-AGR-125 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par CSL International Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BARKALD ».
Référence no W9125/P5/09-9
DEMANDE
CSL International Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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88-W-2009 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Océanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu.
Référence no W9125/P5/09-10
DEMANDE
Océanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
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89-W-2009 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Jennings River Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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87-A-2009 | 2009-03-12 |
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le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
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86-A-2009 | 2009-03-12 |