Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre à Asiana Airlines, Inc....
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78-A-2009 | 2009-03-09 |
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le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre à Asiana Airlines, Inc....
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77-A-2009 | 2009-03-09 |
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le 6 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licences nos 975113 et 977259.
Références nos M4212/A168-4M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 975113, Alitalia-Linee Aeree...
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2009-A-97 | 2009-03-06 |
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le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Rowan Companies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA III » afin d'effectuer des opérations de forage.
Référence no W9125/A14/09-1
DEMANDE
Rowan Companies Inc. a...
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70-W-2009 | 2009-03-06 |
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le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Norfalco Sales Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRYSTAL EMERALD ».
Référence no W9125/T7/09-1
DEMANDE
Norfalco Sales Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien,...
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71-W-2009 | 2009-03-06 |
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le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) (Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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73-A-2009 | 2009-03-06 |
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le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la...
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72-A-2009 | 2009-03-06 |
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le 5 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2009-A-96 | 2009-03-05 |
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le 4 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA » pour appuyer, arpenter et participer à des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-3
DEMANDE
Allseas...
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69-W-2009 | 2009-03-04 |
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le 3 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
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68-A-2009 | 2009-03-03 |