Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 12161 - 12170 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
|
2009-A-66 | 2009-02-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 526-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
40-A-2009 | 2009-02-11 |
|
Décision annulée par la décision no 387-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
|
39-A-2009 | 2009-02-11 |
|
le 11 février 2009
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations - Licence no 080075.
Référence no M4210/C618-1
Par la décision no 465-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), en réponse à une demande déposée par CHC Global...
|
2009-A-61 | 2009-02-11 |
|
le 10 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
|
2009-A-55 | 2009-02-10 |
|
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
|
2009-AGR-60 | 2009-02-10 |
|
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
|
2009-AGR-59 | 2009-02-10 |
|
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
|
2009-AGR-58 | 2009-02-10 |
|
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
|
2009-AGR-57 | 2009-02-10 |
|
le 10 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
|
2009-AGR-56 | 2009-02-10 |