Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 12201 - 12210 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 janvier 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-230 du 7 juillet 2008.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2M5125/C218-2
Par l'arrêté no 2008-A-230, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Chartright Air Inc. (la licenciée) de l...
|
29-A-2009 | 2009-01-27 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-94
le 27 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (la...
|
2009-A-32 | 2009-01-27 |
|
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the City of Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
|
2009-AGR-34 | 2009-01-27 |
|
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980142.
Référence no M4210/C591-1
Canadian North Inc....
|
27-A-2009 | 2009-01-26 |
|
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 030036.
Référence no M4210/C591-2...
|
28-A-2009 | 2009-01-26 |
|
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/08-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
|
26-W-2009 | 2009-01-26 |
|
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/08-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir...
|
25-W-2009 | 2009-01-26 |
|
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-1
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a...
|
24-W-2009 | 2009-01-26 |
|
le 23 janvier 2009
DEMANDE présentée par Jet Connections Corporation de Lake Worth, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
|
22-A-2009 | 2009-01-23 |
|
le 23 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2008-A-553 du 17 décembre 2008 - Air Trek, Inc.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, Air Trek, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
|
2009-A-31 | 2009-01-23 |