Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-19
le 9 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc. - Licence no 977007.
Référence...
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2009-A-6 | 2009-01-09 |
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le 9 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967637 imposée par l'arrêté no 2009-A-4 du 8 janvier 2009 - Bighorn Airways, Inc.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2009-A-8 | 2009-01-09 |
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le 9 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967586 imposée par l'arrêté no 2009-A-5 du 8 janvier 2009 - J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alaska Air Transit.
Référence no M4211/A673-2
Conformément à la licence no 967586, J & M Alaska Air...
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2009-A-7 | 2009-01-09 |
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le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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5-A-2009 | 2009-01-09 |
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le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance de...
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4-A-2009 | 2009-01-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-8.
le 8 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bighorn Airways, Inc. - Licence no 967637.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (la licenciée) est...
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2009-A-4 | 2009-01-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-7
le 8 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alaska Air Transit - Licence no 967586.
Référence no M4211/A673-2
Conformément...
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2009-A-5 | 2009-01-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
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2-A-2009 | 2009-01-08 |
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le 7 janvier 2009
DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020.
Référence no M4210/L228-1
Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
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1-A-2009 | 2009-01-07 |
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le 6 janvier 2009
RELATIF à une demande présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Aeromexico Travel en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans...
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2009-A-2 | 2009-01-06 |