Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 121-A-2009
le 18 novembre 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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586-A-2008 | 2008-11-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 132-A-2009
le 18 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Resource Helicopters Ltd. - Licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Aux termes de la...
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2008-A-503 | 2008-11-18 |
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le 18 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2008-A-471 du 7 novembre 2008 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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2008-A-504 | 2008-11-18 |
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le 18 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 961007 imposée par l'arrêté no 2008-A-470 du 7 novembre 2008 - ASI Charter, Inc.
Référence no M4211/A739-2
Conformément à la licence no 961007, ASI Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-505 | 2008-11-18 |
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le 17 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Flightways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E65-2
Executive Flightways, Inc. (la licenciée) a...
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2008-A-499 | 2008-11-17 |
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le 17 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDream Charter, LLC - Licence no 070082.
Référence no M4211/J180-2
Conformément à la licence no 070082, JetDream Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2008-A-502 | 2008-11-17 |
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le 17 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par East Coast Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E120-2
East Coast Flight Services, Inc. (la...
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2008-A-500 | 2008-11-17 |
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le 17 novembre 2008
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue d'annuler la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (la licenciée) a demandé à l'...
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585-A-2008 | 2008-11-17 |
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le 17 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
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2008-A-501 | 2008-11-17 |
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le 14 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030085 imposée par l'arrêté no 2008-A-464 du 6 novembre 2008 - North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à la licence no 030085, North Star Air Cargo, Inc...
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2008-A-497 | 2008-11-14 |