Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-421
le 8 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
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2008-A-405 | 2008-10-08 |
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le 8 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 000062. La demande était complète le 6...
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508-A-2008 | 2008-10-08 |
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le 8 octobre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Bernard Bloom contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04384
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Bernard Bloom a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue qu'Air Canada n'a pas pris les...
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506-C-A-2008 | 2008-10-08 |
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le 8 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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505-A-2008 | 2008-10-08 |
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le 7 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2008-A-403 | 2008-10-07 |
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le 7 octobre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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503-A-2008 | 2008-10-07 |
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le 7 octobre 2008
DEMANDE présentée par McNally Construction Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 193-W-2008 du 18 avril 2008.
Référence no W9125/D15/08-1-1
DEMANDE
[1] Le 27 août 2008,...
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504-W-2008 | 2008-10-07 |
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le 6 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Neptune Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N301-2
Neptune Aviation Services, Inc. (la licenciée...
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2008-A-401 | 2008-10-06 |
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le 6 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970160 imposée par l'arrêté no 2008-A-399 du 3 octobre 2008 - Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à la licence no 970160, Basler Turbo Conversions,...
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2008-A-402 | 2008-10-06 |
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le 6 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2008-A-400 | 2008-10-06 |