Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 octobre 2008
PLAINTE déposée par Scott Gareau contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-03466
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Scott Gareau a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus par Air Canada d'embarquer sa fiancée et lui-même, à bord...
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502-C-A-2008 | 2008-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-493
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (la licenciée) est autorisée...
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2008-A-398 | 2008-10-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-402
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines - Licence no 970160.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à...
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2008-A-399 | 2008-10-03 |
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le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-66
DEMANDE
OSG...
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501-W-2008 | 2008-10-03 |
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le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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498-A-2008 | 2008-10-03 |
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le 3 octobre 2008
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
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499-A-2008 | 2008-10-03 |
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le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 33186 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 1er...
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500-R-2008 | 2008-10-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-404
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express - Licence no 980022....
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2008-A-397 | 2008-10-02 |
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le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à...
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2008-A-394 | 2008-10-02 |
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le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Angel Flight Alberta Society, sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4352-3/A3/08-1
En vertu de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2008-A-395 | 2008-10-02 |