Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
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2008-AGR-383 | 2008-09-29 |
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le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le British Columbia Ministry of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'...
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2008-AGR-382 | 2008-09-29 |
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le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2008-AGR-381 | 2008-09-29 |
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le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
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2008-AGR-380 | 2008-09-29 |
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le 26 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Bombardier BD700, Falcon...
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2008-A-378 | 2008-09-26 |
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le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier...
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486-A-2008 | 2008-09-25 |
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le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR DEFIANCE » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-60
DEMANDE
OSG...
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489-W-2008 | 2008-09-25 |
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le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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487-A-2008 | 2008-09-25 |
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le 25 septembre 2008
Plaintes déposées par la Commission canadienne du blé, North East Terminal Ltd., North West Terminal Ltd., Paterson Grain, Parrish and Heimbecker, Limited et Providence Grain Group Inc. en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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488-R-2008 | 2008-09-25 |
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le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Southern Jet, Inc. de Warner Robins, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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485-A-2008 | 2008-09-24 |