Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-58
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd...
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472-W-2008 | 2008-09-19 |
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le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Bravozulu Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
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474-A-2008 | 2008-09-19 |
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le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Bravozulu Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B307-1
Bravozulu...
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473-A-2008 | 2008-09-19 |
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le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation de Gilford, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
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468-A-2008 | 2008-09-18 |
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le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-366 | 2008-09-18 |
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le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2008-A-363 | 2008-09-18 |
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le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par CHC Helicopters International Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Helicopters International et de CHC Global Operations en vue d'annuler les licences nos 962379 et 967146.
Références nos M4210/C592-1M4210/C592-2
CHC Helicopters International...
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471-A-2008 | 2008-09-18 |
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le 18 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2008-A-336 du 5 septembre 2008 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-364 | 2008-09-18 |
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le 18 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2008-A-321 du 27 août 2008 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2008-A-367 | 2008-09-18 |
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le 18 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services - Licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Aux termes de la licence no 000012, Total Flight Management, Inc....
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2008-A-365 | 2008-09-18 |