Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Modifié par l'arrêté no 2009-A-61
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
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465-A-2008 | 2008-09-16 |
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le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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463-A-2008 | 2008-09-16 |
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le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirMédic Aviation Inc. - Licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Aux termes de la licence no 040101, AirMédic Aviation Inc. (la licenciée) est...
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2008-A-356 | 2008-09-12 |
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le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos...
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2008-A-357 | 2008-09-12 |
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le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2008-A-355 | 2008-09-12 |
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le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/08-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
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459-W-2008 | 2008-09-12 |
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le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N302-1
Northsky...
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462-A-2008 | 2008-09-12 |
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le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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461-A-2008 | 2008-09-12 |
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le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1072-1
ALCI Aviation Ltd...
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460-A-2008 | 2008-09-12 |
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le 11 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
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2008-A-353 | 2008-09-11 |