Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
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2008-A-354 | 2008-09-11 |
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le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 27 août 2008, Air Canada a demandé à l'...
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2008-A-352 | 2008-09-10 |
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le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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457-A-2008 | 2008-09-10 |
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le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits et moyens aéronefs), du 2 au 30 septembre 2008.
Référence no M4210/W221-1
WestJet a demandé d'être exemptée de l'obligation de détenir une licence...
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2008-A-350 | 2008-09-10 |
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le 10 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo, Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
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2008-A-351 | 2008-09-10 |
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le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Sharp Wings Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande était complète le 5...
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458-A-2008 | 2008-09-10 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 070089.
Référence no M4210/A1057-1
Aux termes de la licence no 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Le...
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2008-A-349 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-54
DEMANDE
OSG Overseas...
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456-W-2008 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2008-AGR-348 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richmond conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
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2008-AGR-347 | 2008-09-09 |