Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rainy River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement à la modification et l'entretien du système d'...
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2008-AGR-346 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District Municipal de Rocky View no 44 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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2008-AGR-345 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2008-AGR-344 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2008-AGR-343 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2008-AGR-342 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2008-AGR-341 | 2008-09-09 |
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le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
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2008-AGR-340 | 2008-09-09 |
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le 8 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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455-A-2008 | 2008-09-08 |
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le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Sea to Sky Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S589-2
Sea to Sky Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-339 | 2008-09-08 |
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le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Epps Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E34-2
Epps Air Service, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-338 | 2008-09-08 |