Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-38
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a,...
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358-W-2008 | 2008-07-08 |
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le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Nord Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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357-A-2008 | 2008-07-08 |
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le 8 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polar Air Cargo, Inc. - Licence no 980136.
Référence no M4211/P280-2
Conformément à la licence no 980136, Polar Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
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2008-A-234 | 2008-07-08 |
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le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Kootenay Valley Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K136-1...
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356-A-2008 | 2008-07-08 |
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le 7 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Duncan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D34-2
Duncan Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-229 | 2008-07-07 |
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le 7 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010113 imposée par l'arrêté no 2008-A-219 du 27 juin 2008 - North Wind Aviation (2001) Ltd.
Référence no M4210/N260-1
Aux termes de la licence no 010113, North Wind Aviation (2001) Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2008-A-233 | 2008-07-07 |
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le 7 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 961049 imposée par l'arrêté no 2008-A-196 du 9 juin 2008 - Eagle Helicopters, Inc.
Référence no M4211/E329-2
Conformément à la licence no 961049, Eagle Helicopters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2008-A-231 | 2008-07-07 |
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le 7 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2008-A-232 | 2008-07-07 |
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Modifiée par la décision no 29-A-2009
le 7 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
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2008-A-230 | 2008-07-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-238
le 4 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est...
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2008-A-228 | 2008-07-04 |