Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 12891 - 12900 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Cécile Bernier contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/07-08691
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Cécile Bernier a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office)...
|
348-C-A-2008 | 2008-06-30 |
|
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
|
350-A-2008 | 2008-06-30 |
|
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario...
|
351-A-2008 | 2008-06-30 |
|
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
|
345-A-2008 | 2008-06-27 |
|
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo Worldwide, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
|
346-A-2008 | 2008-06-27 |
|
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connexion de South Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
|
347-A-2008 | 2008-06-27 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-233
le 27 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Wind Aviation (2001) Ltd. - Licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
Aux termes de la licence no 010113, North Wind Aviation (2001) Ltd. (la licenciée) est...
|
2008-A-219 | 2008-06-27 |
|
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2008-A-206 du 19 juin 2008 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom...
|
2008-A-220 | 2008-06-27 |
|
le 27 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service - Licence no 967580.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways, Inc. exerçant son...
|
2008-A-218 | 2008-06-27 |
|
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060103 imposée par l'arrêté no 2008-A-212 du 23 juin 2008 - ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence no 060103, ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous...
|
2008-A-217 | 2008-06-27 |