Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2008-A-159 du 9 mai 2008 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-211 | 2008-06-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-213
le 19 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
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2008-A-210 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2008-A-195 du 9 juin 2008 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Conformément à la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-208 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U91-2...
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2008-A-207 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967574 imposée par l'arrêté no 2008-A-191 du 6 juin 2008 - Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Airfreight et de AirNow.
Référence no M4211/A821-2
Conformément à la licence no 967574, Business Air, Inc. exerçant...
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2008-A-209 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972154. La demande était complète le 16 juin...
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323-A-2008 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports du Québec et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des...
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2008-AGR-204 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2008-AGR-205 | 2008-06-19 |
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le 19 juin 2008
DEMANDE présentée par Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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322-A-2008 | 2008-06-19 |
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le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030057. La demande était complète le 13 juin...
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321-A-2008 | 2008-06-18 |