Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection en vue de suspendre les licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am...
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317-A-2008 | 2008-06-18 |
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le 18 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-169...
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2008-A-203 | 2008-06-18 |
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le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
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319-W-2008 | 2008-06-18 |
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le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
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318-W-2008 | 2008-06-18 |
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le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Owen Sound Flight Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O119-1
Owen Sound...
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320-A-2008 | 2008-06-18 |
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le 13 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Conformément à la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l...
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2008-A-202 | 2008-06-13 |
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le 13 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
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2008-A-201 | 2008-06-13 |
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le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/08-1
DEMANDE
William...
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315-W-2008 | 2008-06-13 |
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le 13 juin 2008
Les motifs de la décision no LET-W-102-2008 du 6 juin 2008 sont énoncés ci-après.
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de deux navires inconnus pour transporter de...
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314-W-2008 | 2008-06-13 |
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le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick) jusqu'à divers ports de la côte est du...
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313-W-2008 | 2008-06-13 |