Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-231
le 9 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Helicopters, Inc. - Licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Conformément à la licence no 961049, Eagle Helicopters, Inc. (la licenciée)...
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2008-A-196 | 2008-06-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-209
le 6 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Airfreight et AirNow - Licence no 967574.
Référence no M4211/A821-2
Conformément à...
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2008-A-191 | 2008-06-06 |
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le 6 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polar Air Cargo, Inc. - Licence no 980136.
Référence no M4211/P280-2
Conformément à la licence no 980136, Polar Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
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2008-A-194 | 2008-06-06 |
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le 6 juin 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962271 et 967074 imposée par l'arrêté no 2008-A-183 du 30 mai 2008 - Alpen Helicopters Ltd.
Références nos M4210/A502-1M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 962271, Alpen Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2008-A-193 | 2008-06-06 |
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le 6 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2008-A-190 | 2008-06-06 |
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le 6 juin 2008
DEMANDE présentée par Shell Exploration & Production Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », pour récupérer les amarres de la plate-forme de forage Kulluk.
Référence no W9125/P5/...
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308-W-2008 | 2008-06-06 |
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le 6 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2008-AGR-192 | 2008-06-06 |
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le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
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2008-A-189 | 2008-06-05 |
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le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
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2008-A-188 | 2008-06-05 |
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le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
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2008-A-187 | 2008-06-05 |