Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-316
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée)...
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2008-A-178 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2008-A-177 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2008-A-173 du 20 mai 2008 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-175 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous les noms d'AirBridgeCargo Airlines, d'AirBridge Cargo et d'ABC conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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281-A-2008 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2008-A-176 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL » afin d'effectuer des travaux de recherche et des levés sismiques tridimensionnels.
Référence no W9125/...
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283-W-2008 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolière.
Référence no...
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284-W-2008 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
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282-A-2008 | 2008-05-22 |
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le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera, en son nom et au nom de OY Air Finland Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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285-A-2008 | 2008-05-22 |
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le 21 mai 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 050006.
Référence no M4211/S530-2
Conformément à la licence no 050006, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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277-A-2008 | 2008-05-21 |