Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance...
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2008-A-169 | 2008-05-15 |
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le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2008-A-168 | 2008-05-15 |
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le 15 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040095 imposée par l'arrêté no 2008-A-167 du 14 mai 2008 - Hantz Air, L.L.C.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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2008-A-170 | 2008-05-15 |
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le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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262-A-2008 | 2008-05-15 |
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le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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263-A-2008 | 2008-05-15 |
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le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1711169 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Country Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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261-A-2008 | 2008-05-15 |
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le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Heli Dynamics Ltd. en vue d'annuler la licence no 967098.
Référence no M4210/H70-2
Heli Dynamics Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7 mai 2008.
Aux...
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259-A-2008 | 2008-05-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-170
le 14 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hantz Air, L.L.C. - Licence no 040095.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée...
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2008-A-167 | 2008-05-14 |
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le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 970179. La demande était complète le 9 mai 2008.
Aux...
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257-A-2008 | 2008-05-14 |
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le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue de suspendre la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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258-A-2008 | 2008-05-14 |