Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FORT ROSS » pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-1
DEMANDE
Le...
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260-W-2008 | 2008-05-14 |
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le 13 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962073 imposée par l'arrêté no 2008-A-160 du 9 mai 2008 - Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters.
Référence no M4210/B302-1
Aux...
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2008-A-166 | 2008-05-13 |
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le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de rétablir la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962542. La demande était complète le 9 mai 2008.
Aux...
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256-A-2008 | 2008-05-13 |
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le 13 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Gestair, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G214-2
Gestair, S.A. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2008-A-164 | 2008-05-13 |
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le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 040078.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 mai 2008....
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253-A-2008 | 2008-05-13 |
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le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 010111 et 010132.
Références nos M4210/J139-1M4210/J139-2
J.B. Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7...
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254-A-2008 | 2008-05-13 |
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le 13 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Conformément à la licence no 967430, Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité...
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2008-A-165 | 2008-05-13 |
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le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par Gestair, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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255-A-2008 | 2008-05-13 |
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le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2008-A-53 du 11 février 2008 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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2008-A-163 | 2008-05-12 |
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le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2008-A-125 du 11 avril 2008 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2008-A-162 | 2008-05-12 |