Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H228-1
Horizon Helicopters...
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242-A-2008 | 2008-05-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-185
le 5 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer...
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2008-A-151 | 2008-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 537-A-2008
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
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237-A-2008 | 2008-05-05 |
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le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI ACHIEVER », afin d'effectuer des activités de plongée à saturation.
Référence no W9125/P5/08-27
DEMANDE
Technip Canada...
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240-W-2008 | 2008-05-05 |
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le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETER FABER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-25
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
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239-W-2008 | 2008-05-05 |
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le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par GX Technologies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 » afin d'effectuer un levé sismique bidimensionnel.
Référence no W9125/P5/08-26
DEMANDE
GX Technologies a, par l'entremise...
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238-W-2008 | 2008-05-05 |
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le 5 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2008-A-152 | 2008-05-05 |
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le 2 mai 2008
DEMANDE présentée par Skyway Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de The Midwest Express Connection, Skyway Airlines et Midwest Connect en vue d'annuler les licences nos 975089 et 977242.
Références nos M4211/M271-3M4211/M271-2
Skyway Airlines, Inc. exerçant son...
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236-A-2008 | 2008-05-02 |
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le 2 mai 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Woodstock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification du système d'avertissement au franchissement...
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2008-AGR-150 | 2008-05-02 |
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le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
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235-A-2008 | 2008-05-01 |