Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par South Moresby Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962507 et 967224.
Références nos M4210/S116-1M4210/S116-2
South Moresby Air Charters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
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213-A-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060055 imposée par l'arrêté no 2008-A-113 du 3 avril 2008 - Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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2008-A-138 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Winner Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (la licenciée) a...
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2008-A-137 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Center, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V121-2
Voyager Jet Center, LLC (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-136 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. en vue de modifier les autorisations accordées par la décision no 55-A-2006 du 1er février 2006.
Référence no M4835-2-28
Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. (United Airlines), a...
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216-A-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010082 imposée par l'arrêté no 2008-A-124 du 11 avril 2008 - Joint-Stock Company - Aircompany Polet.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company - Aircompany Polet (la licenciée) est autorisée à...
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2008-A-139 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2008-A-140 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua-et-...
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210-A-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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215-A-2008 | 2008-04-25 |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Center, LLC de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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211-A-2008 | 2008-04-25 |