Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
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214-A-2008 | 2008-04-25 |
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le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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205-A-2008 | 2008-04-24 |
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le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDBAY », afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-21
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
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209-W-2008 | 2008-04-24 |
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le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDMARK », afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-23
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
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208-W-2008 | 2008-04-24 |
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le 24 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
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2008-A-135 | 2008-04-24 |
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le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines en vue de suspendre la licence no 070047.
Référence no M4212/115-4
Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines...
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206-A-2008 | 2008-04-24 |
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le 24 avril 2008
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2008-2009 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les...
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207-R-2008 | 2008-04-24 |
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le 22 avril 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, modifiée en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi.
Référence no R 8045/F1-1
DEMANDE
[1] Le 24 décembre...
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204-R-2008 | 2008-04-22 |
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La licence est annulée à compter du 21 juillet 2008
le 22 avril 2008
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
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203-A-2008 | 2008-04-22 |
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le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'annuler la licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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200-A-2008 | 2008-04-21 |