Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 972184 imposée par l'arrêté no 2008-A-67 du 19 février 2008 - 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238 Manitoba Ltd. exerçant son...
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2008-A-82 | 2008-02-27 |
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le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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2008-A-81 | 2008-02-27 |
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le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flying Tankers Inc. - Licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Aux termes de la licence no 962055, Flying Tankers Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
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2008-A-80 | 2008-02-27 |
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le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dominion Helicopters Ltd. - Licence no 060062.
Référence no M4210/D148-1
Aux termes de la licence no 060062, Dominion Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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2008-A-79 | 2008-02-27 |
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le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Conformément à la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2008-A-83 | 2008-02-27 |
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le 27 février 2008
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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82-A-2008 | 2008-02-27 |
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le 26 février 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'...
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81-R-2008 | 2008-02-26 |
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le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Dorato Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D154-2
Dorato Jets LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2008-A-77 | 2008-02-26 |
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le 26 février 2008
DEMANDE présentée par Dorato Jets LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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80-A-2008 | 2008-02-26 |
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le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50...
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2008-A-78 | 2008-02-26 |