Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North West Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
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22-R-2008 | 2008-01-18 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
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2008-A-26 | 2008-01-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 226-A-2008
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Global Air Ambulance Ltd. - Licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Aux...
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2008-A-20 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système...
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2008-AGR-21 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et William Leigh, Margaret Leigh et Lynn Fossum conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
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2008-AGR-22 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien au...
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2008-AGR-23 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système...
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2008-AGR-25 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais relatifs à la...
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2008-AGR-28 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Moose Mountain no 63 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'...
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2008-AGR-24 | 2008-01-17 |
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le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Transports et Services gouvernementaux Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la relocalisation du système d'...
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2008-AGR-27 | 2008-01-17 |