Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2007-AGR-545 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 246 », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des treillis en acier,...
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606-W-2007 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 532 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz...
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605-W-2007 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ...
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607-W-2007 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz...
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604-W-2007 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal...
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603-W-2007 | 2007-11-29 |
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Un erratum a été émis le 5 décembre 2007
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
L'arrêté no 2007-A-540 du 29 novembre 2007 qui suspendait la licence d'American Jet Charter...
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2007-A-540 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 291 », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises liées à...
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602-W-2007 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 750 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal...
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601-W-2007 | 2007-11-29 |
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le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
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2007-A-538 | 2007-11-29 |