Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 13611 - 13620 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Goodeve conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
|
2007-AGR-511 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Biggar (no 347) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
|
2007-AGR-512 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien de...
|
2007-AGR-513 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Elton (no 124) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
|
2007-AGR-514 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Dillon et la...
|
2007-AGR-515 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Drake et la...
|
2007-AGR-516 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin de comté 7 et...
|
2007-AGR-517 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Pump et la...
|
2007-AGR-518 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Jeanettes Creek...
|
2007-AGR-519 | 2007-11-15 |
|
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Poppe et la...
|
2007-AGR-521 | 2007-11-15 |