Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-484
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo - Licence no 050123.
Référence no M4211/C585-2
Conformément à...
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2007-A-450 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Conformément à la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-449 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Niagara Air Tours Ltd. - Licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Aux termes de la licence no 962211, Niagara Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-447 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
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498-W-2007 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TOR VIKING II », un remorqueur suédois, afin de remorquer...
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497-W-2007 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans aviser l...
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2007-A-448 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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499-A-2007 | 2007-10-05 |
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le 4 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
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2007-A-446 | 2007-10-04 |
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le 4 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2007-A-445 | 2007-10-04 |
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le 4 octobre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler la décision no 347-R-2001 de l'Office des transports du Canada en date du 26 juin...
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496-R-2007 | 2007-10-04 |