Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par JetDream Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J180-2
JetDream Charter, LLC (ci-après la licenciée) a...
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2007-A-374 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COLUMBIA CHARLESTON », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter...
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449-W-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « U 798 », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter du fret lié à un projet...
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448-W-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SICHEM NEW YORK », un pétrolier de Singapour, afin de transporter des produits pétroliers blancs depuis l'...
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447-W-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. de Fort Kent, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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451-A-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par JetDream Charter, LLC de Whitefish, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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452-A-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, par l'entremise de son partenaire, 1401277 Ontario Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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455-A-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, par l'entremise de son partenaire, 1401277 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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454-A-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P379-1
Pickerel Arm...
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453-A-2007 | 2007-09-14 |
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le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par All Points Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/A1057-1
All...
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450-A-2007 | 2007-09-14 |